Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Site : https://gwinizh.net/ (le « Site ») Dernière mise à jour : 2026

Article 1 - Mentions légales et éditeur du Site

Le Site est édité par : rejoice-agency.fr

[Dénomination sociale], [forme juridique : SASU / SARL / EI / micro-entreprise...] au capital de [montant] € Siège social : [adresse complète] Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN] - SIRET : [numéro SIRET] N° TVA intracommunautaire : [numéro ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] Email : [adresse email de contact] Téléphone : [numéro] Directeur de la publication : [nom, prénom]

Hébergeur : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique - www.odoo.com

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent, d'une part, l'utilisation du Site par tout visiteur (« l'Utilisateur ») et, d'autre part, les ventes de produits conclues via le Site entre [Dénomination sociale] (« le Vendeur ») et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès pourra être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Article 4 - Compte client

La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Article 5 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit notamment de produits à base d'herbe de blé issue de l'agriculture biologique [à préciser : herbe de blé fraîche, jus, poudre, etc.], certifiée par [organisme certificateur, ex. Ecocert — FR-BIO-01].

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, poids ou contenance, conditions de conservation). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations d'aspect peuvent exister s'agissant de produits naturels.

Avertissement : les produits proposés sont des denrées alimentaires ou compléments alimentaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne constituent pas des médicaments. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; identification ou saisie des coordonnées ; choix du mode de livraison ; vérification et validation de la commande ; paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci (double clic de validation). La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par un email récapitulatif adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, litige antérieur, suspicion de fraude).

Article 8 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par [carte bancaire via [prestataire : Stripe / autre], PayPal, virement...]. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en [France métropolitaine — à ajuster : zones desservies].

Modes et frais de livraison : [Colissimo / Chronofresh / retrait sur place / autres — préciser tarifs ou renvoyer à la page dédiée].

Les délais indicatifs de livraison sont de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf délai différent convenu. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande et obtenir remboursement.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à [email].

Produits frais : [le cas échéant] les produits périssables sont expédiés sous conditionnement adapté ; le Client s'engage à réceptionner sa commande dans les délais annoncés et à respecter la chaîne du froid après réception.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, jus, herbe de blé fraîche) ; les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires dont l'emballage a été ouvert).

Pour les produits éligibles, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [email]) ou au moyen du formulaire type de rétractation joint en annexe. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation, celui-ci pouvant le différer jusqu'à récupération des biens ou preuve de leur expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 11 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien [pour les denrées périssables, dans la limite de leur date de durabilité]. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (articles 1644 et suivants du Code civil).

Toute réclamation est à adresser à : [email] ou [adresse postale].

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client (notamment le non-respect des conditions de conservation des produits après livraison). Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de lire les mentions figurant sur l'emballage des produits.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque « Gwinizh », charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (commande, compte client, formulaire de contact, newsletter) sont traitées par [Dénomination sociale] en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de prospection commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails : voir la [Politique de confidentialité — lien].

Article 15 - Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience ou marketing. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de son navigateur.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, déterminées selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Article 17 - Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client.